Informations légales : 

Nom de l'entreprise : Ideno 

Forme juridique : SAS

Adresse du siège social : 3 RUE DU VIEUX MOULIN - 74960 ANNECY

Téléphone : +33 6 59 03 76 04

Adresse e-mail : contact@renovation-terrasse.fr

Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : Annecy B 909 273 484

Capital social : 2 000,00 €

Directeur de la publication : EL KHOURI-BOUCARD Charles 

Hébergeur du site : Ionos

       Propriété intellectuelle :

L'ensemble du contenu du site internet, qu'il s'agisse de textes, images, photographies, logos, marques, etc., est la propriété exclusive de l'entreprise Ideno ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de ce contenu, en tout ou partie, sans l'autorisation préalable et écrite de l'entreprise est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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1. Données personnelles : Les données personnelles collectées par l'entreprise Ideno sont nécessaires au traitement des demandes des utilisateurs et clients du site internet. Elles sont destinées à l'usage exclusif de l'entreprise et ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2018 et au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), les utilisateurs et clients du site disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement et de suppression des données les concernant. Ce droit peut être exercé en adressant un courrier électronique ou postal à l'adresse indiquée dans les mentions légales.

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4. Loi applicable et juridiction compétente : Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français

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Conditions générales de ventes

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1. Définitions : Dans les présentes CGV, les termes suivants auront la signification suivante : « Prestataire » désigne l'entreprise qui fournit les prestations de nettoyage de terrasse. « Client » désigne la personne physique ou morale qui commande les prestations auprès du Prestataire. « Devis » désigne le document établi par le Prestataire qui précise la nature et l'étendue des prestations demandées ainsi que leur prix. « Terrasse » désigne la surface à nettoyer située sur le lieu de l'intervention.

2. Objet : Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit ses prestations au Client.

3. Prestations : Le Prestataire s'engage à fournir au Client des prestations de nettoyage de terrasse, qui consistent en : Le balayage et le nettoyage de la terrasse. Le traitement anti-mousse et anti-glissant de la terrasse. L'évacuation des déchets.Le Prestataire s'engage à effectuer les prestations avec diligence et professionnalisme, en respectant les règles de sécurité et les normes en vigueur.

4. Commandes : Le Client peut passer une commande auprès du Prestataire par téléphone, courrier électronique ou tout autre moyen convenu entre les parties. La commande doit préciser la nature et l'étendue des prestations souhaitées, ainsi que la date et l'heure souhaitées pour la prestation. Le Devis établi par le Prestataire est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission.

5. Prix et paiement : Le prix des prestations est indiqué sur le Devis établi par le Prestataire en fonction de la nature et de l'étendue des prestations demandées. Les prix sont fermes et définitifs et sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Le paiement est dû à la fin de la prestation et peut être effectué en espèces, par chèque ou par virement bancaire. Tout retard de paiement entraînera l'application d'une pénalité de retard égale à trois fois le taux d'intérêt légal.

6. Annulation et report de la prestation : Le Client peut annuler ou reporter la prestation en informant le Prestataire au moins 48 heures avant la date et l'heure prévues pour la prestation. Si l'annulation intervient moins de 48 heures avant la prestation, le Prestataire pourra facturer au Client des frais d'annulation correspondant à 50 % du prix de la prestation.

7. Responsabilité : Le Prestataire est responsable des dommages causés au Client dans le cadre de la prestation. Le Client est responsable de l'accessibilité de la terrasse et de la sécurité des personnes et des biens présents sur les lieux. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de dommages causés à des biens présents sur la terrasse qui n'ont pas été signalés par le Client. Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.

8. Confidentialité : Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées.

9. Propriété intellectuelle : Le Prestataire conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle liés à ses prestations et notamment les dessins, modèles, photographies, plans, schémas, maquettes, logos, etc. Le Client s'engage à ne pas les reproduire, les diffuser, les exploiter ou les utiliser d'une manière quelconque sans l'autorisation préalable et écrite du Prestataire.

10. Force majeure : Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence française. Dans ce cas, le Prestataire informera le Client dans les meilleurs délais et s'efforcera de trouver une solution acceptable pour les parties.

11. Litiges et droit applicable : En cas de litige entre les parties, celles-ci s'engagent à rechercher une solution amiable. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le litige sera porté devant les tribunaux compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

12. Modification des CGV : Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande passée après leur publication sur le site internet du Prestataire.

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Politique de paiements

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1. Modalités de paiement : Le paiement des prestations de nettoyage de terrasse est dû à la fin de chaque intervention et doit être effectué par chèque ou par virement bancaire.

2. Tarifs : Les tarifs des prestations de nettoyage de terrasse sont fixés par le Prestataire et communiqués au Client avant toute intervention. Les tarifs peuvent varier en fonction de la surface à nettoyer, de l'état de la terrasse et des prestations demandées par le Client.

3. Acompte : Le Prestataire peut exiger un acompte avant toute intervention, notamment pour les prestations de nettoyage de terrasse de grande envergure. Le montant de l'acompte est défini d'un commun accord entre les parties et doit être réglé avant le début de l'intervention.

4. Retard de paiement : En cas de retard de paiement, le Prestataire peut suspendre toute nouvelle intervention jusqu'à régularisation de la situation. Tout retard de paiement entraîne de plein droit le versement d'intérêts de retard au taux légal en vigueur.

5. Annulation de commande : En cas d'annulation de commande par le Client, celui-ci doit en informer le Prestataire par téléphone ou par email. Si l'annulation intervient plus de 48 heures avant la date prévue pour l'intervention, aucuns frais ne seront facturés au Client. En revanche, si l'annulation intervient moins de 48 heures avant la date prévue pour l'intervention, le Prestataire se réserve le droit de facturer au Client des frais d'annulation correspondant à 50% du montant de la prestation.

6. Réclamation : En cas de réclamation, le Client doit en informer le Prestataire dans les plus brefs délais. Tout litige relatif aux prestations de nettoyage de terrasse sera examiné de manière objective et une solution sera proposée par le Prestataire dans les meilleurs délais.